Mentions légales

Dernière mise à jour : [20/08/2026]

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site SossoArt.com.

1. Éditeur du site

SOSSOART, situé à 01390 TRAMOYES, département AIN

Numéro Siren : 104538269

Numéro Siret : 10453826900010 (siège de l’entreprise)

Numéro TVA intracommunautaire : FR45104538269

Greffe : RCS Bourg-en-Bresse

Code NAF / APE : 9003A (création artistique relevant des arts plastiques)

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Date d’immatriculation : 01/05/2026

Commune d’implantation : Tramoyes (Ain)

Courriel : sossoart.01ain@sfr.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication, au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est Sonia Salvetat, joignable à l’adresse indiquée à l’article 1.

3. Hébergeur

4. Conception et réalisation

Site développé et maintenu par Povobia.
Système de gestion de contenu : WordPress.
[Crédits photographiques : les reproductions des œuvres sont réalisées par l’artiste Sonia Salvetat.]

5. Objet du site

Ce site est un site vitrine. Il a pour unique vocation de présenter le travail artistique de Sonia Salvetat et de permettre au public de la contacter.
Il ne propose aucune vente en ligne, aucun paiement, aucune inscription et aucun espace personnel.
Les échanges relatifs à l’acquisition d’une œuvre ou à une prestation se font exclusivement de gré à gré, en dehors du site.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site — œuvres, photographies, reproductions, textes, illustrations, logotypes, éléments graphiques, structure et code source — est protégé
par le Code de la propriété intellectuelle et constitue la propriété exclusive de Sonia Salvetat, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’auteur.
Cela vaut notamment pour la réutilisation des images d’œuvres sur des sites tiers, des réseaux sociaux à titre commercial, des supports imprimés ou des bases de données d’entraînement automatisées.

Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon et susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les demandes d’autorisation de reproduction, de prêt d’œuvre ou d’utilisation éditoriale peuvent être adressées à sossoart.01ain@sfr.fr ou en passant par le formulaire de contact.

7. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif ; leur contenu échappe au contrôle de l’éditeur, qui ne saurait être tenu responsable des informations, produits ou services qui y figurent, ni des dommages résultant de leur consultation.

La création d’un lien vers la page d’accueil de ce site est libre, à condition qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’artiste et qu’elle ne s’effectue pas dans un
cadre trompeur. La mise en place de liens profonds, de cadres (framing) ou de reproductions par transclusion des contenus est soumise à autorisation préalable.

8. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de maintenir les informations publiées exactes et à jour, sans garantir qu’elles soient exemptes d’erreur ou d’omission.
Les couleurs, dimensions et rendus des œuvres reproduites à l’écran peuvent différer de l’original selon le matériel d’affichage utilisé.

L’accès au site peut être interrompu à tout moment pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans préavis ni indemnité.
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10. Accessibilité

L’éditeur s’attache à rendre ce site consultable dans de bonnes conditions par le plus grand nombre. Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu, vous pouvez le signaler à sossoart.01ain@sfr.fr ou en passant par le formulaire de contact.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.